J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Andre (Jean-Marc)
NOR : INTA0620339D
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2006, M. Jean-Marc Andre, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch.